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Conditions Générales

Termes et conditions d'utilisation de nos services

Sommaire

  • Introduction
  • Définitions
  • Utilisation du site
  • Réservation et paiement
  • Prix et modalités de paiement
  • Modification et annulation
  • Responsabilité
  • Assurance voyage
  • Réclamations
  • Propriété intellectuelle
  • Protection des données
  • Droit applicable et litiges

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") régissent l'utilisation du site web porlacis.com (ci-après le "Site") et les relations contractuelles entre Porlacis, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 24 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France (ci-après "Porlacis" ou "nous") et toute personne utilisant le Site ou achetant des services proposés par Porlacis (ci-après "Client" ou "vous").

Porlacis est une agence de voyage titulaire d'une licence d'agent de voyages n° IM075200001 délivrée par Atout France et d'une garantie financière auprès de l'APST. Porlacis est également couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX, contrat n° HSXPM310005550.

En utilisant notre Site ou en effectuant une réservation auprès de Porlacis, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et vous vous engagez à les respecter sans réserve.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

  • "Client" : toute personne physique ou morale qui effectue une réservation ou utilise les services de Porlacis.
  • "Contrat" : l'ensemble des documents contractuels comprenant les présentes Conditions Générales, le devis, le bulletin d'inscription, et tout autre document fourni par Porlacis relatif à la prestation.
  • "Prestation" : tout service proposé à la vente par Porlacis, incluant notamment l'organisation de voyages, la réservation d'hébergement, de transport, ou d'activités touristiques.
  • "Site" : le site web accessible à l'adresse porlacis.com.
  • "Voyageur" : toute personne bénéficiaire des Prestations, y compris le Client lorsqu'il voyage lui-même.

3. Utilisation du site

3.1 Accès au Site

L'accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur. Porlacis ne garantit pas que le Site soit exempt de bugs, d'erreurs ou d'omissions et que le serveur qui le met à disposition soit exempt de virus.

3.2 Création de compte

Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3.3 Contenu du Site

Porlacis s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentes sur le Site, mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs. Les photographies, visuels et descriptions des destinations et hébergements ne sont présentés qu'à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

4. Réservation et paiement

4.1 Processus de réservation

La réservation d'une Prestation peut se faire :

  • En ligne via le Site
  • Par téléphone au +33 1 42 68 42 68
  • Par email à l'adresse [email protected]
  • Directement dans nos locaux

Toute réservation n'est définitive qu'après confirmation écrite de Porlacis et versement de l'acompte ou du montant total selon les modalités prévues.

4.2 Informations requises

Lors de la réservation, le Client doit fournir toutes les informations nécessaires pour chaque Voyageur, notamment :

  • Nom et prénom tels qu'ils figurent sur le document d'identité utilisé pour le voyage
  • Date de naissance
  • Nationalité
  • Numéro de passeport ou carte d'identité, date d'émission et d'expiration
  • Informations de contact (téléphone, email)
  • Eventuels besoins spécifiques (régime alimentaire, accessibilité, etc.)

Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies. Toute erreur entraînant des frais supplémentaires sera à la charge du Client.

4.3 Confirmation de réservation

Une fois la réservation effectuée et l'acompte versé, Porlacis adressera au Client une confirmation de réservation par email, accompagnée des documents contractuels. Le Client doit vérifier l'exactitude des informations et signaler immédiatement toute erreur.

5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix des Prestations

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils comprennent uniquement les éléments mentionnés dans la description de la Prestation. Sauf mention contraire, ne sont pas inclus :

  • Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents de voyage
  • Les assurances voyage facultatives
  • Les dépenses personnelles
  • Les pourboires
  • Les excursions optionnelles
  • Tout service non expressément mentionné comme inclus

5.2 Révision des prix

Conformément à l'article L. 211-12 du Code du tourisme, les prix peuvent être révisés, tant à la hausse qu'à la baisse, pour tenir compte des variations :

  • Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant
  • Des redevances et taxes afférentes aux prestations (taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement)
  • Des taux de change appliqués au voyage concerné

Toute révision de prix sera communiquée au Client au plus tard 20 jours avant la date de départ. Au-delà de 8% d'augmentation, le Client peut annuler sa réservation sans frais.

5.3 Modalités de paiement

Sauf disposition contraire prévue au Contrat, les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Acompte : 30% du montant total à la réservation
  • Solde : à régler au plus tard 30 jours avant le départ

Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le départ, le paiement intégral est exigé à la réservation.

5.4 Moyens de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • Virement bancaire
  • Chèque (uniquement pour les paiements effectués plus de 45 jours avant le départ)

5.5 Défaut de paiement

En cas de non-paiement du solde dans les délais, Porlacis se réserve le droit d'annuler la réservation sans remboursement de l'acompte versé, et d'appliquer les frais d'annulation prévus à l'article 6.

6. Modification et annulation

6.1 Modification par le Client

Toute demande de modification de la réservation par le Client doit être adressée à Porlacis par écrit. La faisabilité de cette modification dépend des disponibilités et peut entraîner des frais supplémentaires. Porlacis s'efforcera de satisfaire ces demandes dans la mesure du possible, sans garantie de résultat.

Les frais de modification varient selon le délai avant le départ :

  • Plus de 60 jours avant le départ : 50€ par personne + éventuels frais imposés par les prestataires
  • De 60 à 30 jours avant le départ : 100€ par personne + éventuels frais imposés par les prestataires
  • Moins de 30 jours avant le départ : considéré comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation

6.2 Annulation par le Client

Toute annulation doit être notifiée à Porlacis par écrit (email ou lettre recommandée avec accusé de réception). La date de réception détermine le barème des frais d'annulation applicable :

  • Plus de 60 jours avant le départ : 10% du montant total du voyage
  • De 60 à 31 jours avant le départ : 30% du montant total du voyage
  • De 30 à 21 jours avant le départ : 50% du montant total du voyage
  • De 20 à 14 jours avant le départ : 75% du montant total du voyage
  • Moins de 14 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage

Ces frais peuvent être couverts en partie par une assurance annulation, que nous recommandons vivement de souscrire.

6.3 Modification par Porlacis

Conformément aux articles L. 211-13 et R. 211-9 du Code du tourisme, Porlacis peut modifier unilatéralement les clauses du Contrat avant le début du voyage, à l'exception du prix, si :

  • La modification est mineure, et
  • Porlacis en informe le Client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

Si Porlacis est contrainte de modifier substantiellement une des caractéristiques principales des Prestations, le Client peut :

  • Soit accepter la modification proposée
  • Soit résilier le Contrat sans frais et obtenir le remboursement intégral des sommes versées

6.4 Annulation par Porlacis

Porlacis peut annuler le voyage dans les cas suivants :

  • Si le nombre minimal de participants n'est pas atteint (dans ce cas, l'information sera communiquée au Client au plus tard 21 jours avant le départ pour les voyages de plus de 6 jours, 7 jours avant pour les voyages de 2 à 6 jours, et 48 heures avant pour les voyages d'une journée)
  • En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables

Dans ces cas, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées, mais ne pourra prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité de Porlacis

Porlacis est responsable de la bonne exécution des services de voyage prévus au Contrat, conformément à l'article L. 211-16 du Code du tourisme. Toutefois, Porlacis ne peut être tenue responsable :

  • Des erreurs imputables au Client (informations erronées, documents de voyage invalides, etc.)
  • Des manquements imputables à un tiers étranger à la fourniture des services prévus au Contrat
  • Des circonstances exceptionnelles et inévitables (événements imprévisibles, insurmontables et extérieurs tels que guerres, troubles politiques, grèves, émeutes, incidents techniques, intempéries)
  • Des prestations non incluses dans le Contrat et achetées sur place par le Client

7.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de :

  • L'exactitude des informations fournies lors de la réservation
  • La possession des documents nécessaires au voyage (passeport, visa, certificats de vaccination)
  • Le respect des règlements locaux des pays visités et des consignes données par les guides ou accompagnateurs
  • Tout dommage causé par sa faute durant le voyage

Porlacis ne pourra être tenue responsable si un voyageur se voit refuser l'embarquement ou l'entrée dans un pays en raison de documents non conformes ou pour tout autre motif imputable au voyageur.

8. Assurance voyage

Porlacis recommande vivement à ses Clients de souscrire une assurance voyage couvrant les risques d'annulation, de rapatriement, de maladie et d'accident. Des offres d'assurance vous seront proposées lors de la réservation. Le Client est libre d'y souscrire ou de s'assurer auprès de l'organisme de son choix.

Aucune assurance n'est incluse dans les prix des voyages, sauf mention expresse.

En cas de souscription d'une assurance via Porlacis, le Client recevra les conditions générales de l'assurance avec sa confirmation de réservation. Il lui appartient d'en prendre connaissance avant le départ.

9. Réclamations

Toute non-conformité constatée sur place doit être signalée dans les meilleurs délais à Porlacis ou à son représentant local, afin qu'une solution puisse être trouvée rapidement.

Si la non-conformité n'a pas pu être résolue sur place, le Client doit adresser sa réclamation à Porlacis par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivant son retour, accompagnée de toutes les pièces justificatives. Passé ce délai, la réclamation ne pourra être traitée prioritairement.

Après avoir saisi le service client de Porlacis et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou redistribution, totale ou partielle, du contenu du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de Porlacis est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par Porlacis ou ses partenaires. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs est strictement interdite.

11. Protection des données

Les données personnelles recueillies par Porlacis sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, que nous vous invitons à consulter pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [email protected] ou à l'adresse postale de Porlacis.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales et plus généralement le contrat conclu avec Porlacis sont soumis au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, pour les clients non professionnels, cette clause attributive de compétence ne s'applique pas dans les cas où la loi désigne impérativement une autre juridiction.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, un processus de médiation est prévu pour les litiges de nature contractuelle entre le Client et Porlacis. La médiation n'est possible que si le Client a déjà tenté de résoudre le litige directement auprès de Porlacis par une réclamation écrite. Le médiateur compétent est le Médiateur du Tourisme et du Voyage (www.mtv.travel).

Dernière mise à jour : 15 août 2023

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